• Droits d'auteur ou de copie
• Énoncé sur la protection des renseignements personnels
• Langues officielles
• Hyperliens

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Environnement Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Une bonne partie des documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur (© Environnement Canada, date), les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Environnement Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés.
• qu'Environnement Canada soit identifié comme le ministère source.
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Environnement Canada ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Droits d'auteur de la Couronne et octroi de licences
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5

ou

Courriel : copyright.droitsdauteur@tpsgc.gc.ca
Site web : http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cc-dac/crownis-f.html

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada et le ministère d'Environnement Canada s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère d'Environnement Canada :

• Le gouvernement du Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Environnement Canada utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l'information pendant la durée d'une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
  
  
  • le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur;
  • Environnement Canada ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites d'Environnement Canada;
  • la durée de chaque visite;
  • le nombre de requêtes par visite;
  • le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
  • le type de fureteur que vous utilisez (Netscape, Internet Explorer, etc.)

  La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web d'Environnement Canada d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation.

• Environnment Canada participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du gouvernement du Canada qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
• Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement Canada, veuillez communiquer avec Chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels by par courrier électronique priv@ec.gc.ca ou par téléphone au 819-997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca/.

Langues officielles

Environnement Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Environnement Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.