Déclaration des gaz à effet de serre

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Bienvenue dans le site Web prévu pour la déclaration des gaz à effet de serre (GES).

Le suivi exact des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un volet important de l'évaluation du rendement général du Canada sur le plan de l'environnement. En donnant une idée plus précise des sources et des quantités d'émissions de GES provenant des installations canadiennes, le programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre contribuera à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques et des stratégies concernant la consommation d'énergie et les changements climatiques.

Le gouvernement fédéral continue de travailler de pair avec les provinces et les territoires en vue de mettre au point, pour les émissions de GES, un système national de déclaration à guichet unique, harmonisé et efficace qui soutient quatre objectifs complémentaires :

• fournir aux Canadiens des renseignements sur les émissions de GES;
• accroître le niveau de détail de l'inventaire canadien des GES;
• répondre aux besoins de renseignements sur les GES des provinces et des territoires; et
• appuyer l'élaboration de règlements.

Ce site Web contient de l'information sur les modalités d'enregistrement et de déclaration, les exigences techniques, et les liens vers d'autres sites connexes. Les renseignements présentés seront régulièrement mis à jour, au fil de la mise en œuvre des diverses phases.

Pour déterminer si votre installation est assujettie ou non aux exigences du programme de déclaration des gaz à effet de serre (GES), vous devez d’abord déterminer le total de ses émissions de GES, et évaluer si elles sont égales ou supérieures au seuil de déclaration fixé à 50 kilotonnes d’équivalent CO₂. Dans l’affirmative, votre installation doit présenter un rapport. Toutefois, les installations dont le total d'émissions de GES se situe en-dessous du seuil de déclaration sont encouragées à participer.

Des détails sur le programme de déclaration des GES de l'Alberta (disponible en anglais seulement) sont disponibles sur le site Web du ministère de l'Environnement de l'Alberta.

Les GES visés par les exigences de déclaration sont :

• le dioxyde de carbone (CO₂)
• le méthane (CH₄)
• l'oxyde nitreux (N₂O)
• les hydrofluorocarbures (HFC) (13 espèces individuelles)
• les perfluorocarbures (PFC) (7 espèces individuelles)
• l'hexafluorure de soufre (SF₆)

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l'avis de la Gazette du Canada et au Guide technique.